Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site AidesDPE.com et de ses services, notamment le simulateur d'aides à la rénovation énergétique.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description des services

AidesDPE.com propose gratuitement :

• Un simulateur d'aides : estimation indicative des aides financières disponibles (MaPrimeRénov', CEE, aides locales) en fonction des caractéristiques de votre logement et de vos revenus
• Des recommandations de travaux : suggestions de travaux de rénovation énergétique adaptés à votre situation
• Une mise en relation : possibilité d'être contacté par des artisans RGE partenaires pour obtenir des devis (optionnel)
• Un rapport PDF : récapitulatif de votre simulation (optionnel)

3. Accès au service

Le service est accessible gratuitement, sans inscription obligatoire, à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

AidesDPE.com se réserve le droit de suspendre ou interrompre l'accès au service pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure, sans préavis ni indemnité.

4. Exactitude des informations fournies

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et sincères lors de l'utilisation du simulateur. Les estimations d'aides sont calculées sur la base des informations déclarées.

Des informations inexactes peuvent conduire à des estimations erronées dont AidesDPE.com ne saurait être tenu responsable.

5. Valeur des estimations

Important : Les estimations fournies par le simulateur sont données à titre indicatif uniquement et ne constituent en aucun cas :

• Une garantie d'éligibilité aux aides
• Un engagement sur les montants réels des aides
• Un devis ou une proposition commerciale
• Un conseil personnalisé en rénovation énergétique

Les montants réels peuvent différer significativement en fonction des conditions d'éligibilité, des plafonds de ressources, des caractéristiques exactes du logement et des travaux réalisés.

Pour obtenir des informations fiables, nous vous recommandons de consulter :

• Un conseiller France Rénov' (service public gratuit)
• Le site officiel MaPrimeRénov'

6. Mise en relation avec des artisans

Si vous choisissez de demander des devis, vos coordonnées seront transmises à notre partenaire ViteUnDevis, qui se chargera de vous mettre en relation avec des artisans RGE de votre région.

Cette mise en relation est :

• Optionnelle et soumise à votre consentement explicite
• Gratuite pour vous
• Sans engagement de votre part

AidesDPE.com ne garantit pas la qualité des prestations des artisans et ne peut être tenu responsable des litiges éventuels entre vous et les artisans.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Artisan Logiciel ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

8. Responsabilité

AidesDPE.com met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs.

En aucun cas AidesDPE.com ne pourra être tenu responsable :

• Des décisions prises sur la base des estimations du simulateur
• De l'indisponibilité temporaire ou permanente du service
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
• Du contenu des sites tiers vers lesquels des liens sont proposés

9. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

10. Cookies

L'utilisation des cookies sur notre site est décrite dans notre Politique de cookies.

11. Modification des CGU

AidesDPE.com se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

L'utilisation du site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant ces CGU : contact@aidesdpe.com